Nous sommes régulièrement sollicités sur le pas de tir au sujet de la réglementation concernant  le nouveau décret entré en vigueur le 1er août dernier et qui change la donne dans de nombreux domaines.

Une des questions qui revient souvent concerne les armes à répétitions transformées pour les tireurs sportifs en armes à répétitions semi-automatiques.  

A titre d’exemple, nous pouvons citer le AR15, la Thompson, la Sten, la MP 40, le Sturmgewehr STG44, la Kalaschikov.

Pour cette catégorie d’armes, l’acquisition est interdite depuis de 1er Aout 2018.

Pour mémoire, leur mécanisme a été transformé de façon qu'elles ne puissent plus tirer en rafale mais uniquement en semi-automatique.

Les détenteurs de ces armes peuvent continuer à les détenir et peuvent renouveler leur autorisation.  

Par contre, lorsqu’un tireur sportif cesse la pratique du tir, il n’a comme solution s’il souhaite la conserver que de la faire démilitariser ou la déposer chez un armurier.

Ces armes sont classées en catégorie A1 paragraphe 11. 

stg 44

MP 40

Sten

AKM 74

Par contre, les armes d’épaule semi-automatiques dont la longueur peut-être réduite à moins de 60 cm après que la crosse ait été repliée ou enlevée sans l’aide d’outils doivent faire l’objet d’une transformation définitive de la crosse afin que celle-ci reste fixe.

Ainsi les détenteurs peuvent continuer à les garder et renouveler leur autorisation.

Dans le cas contraire, il ne pourront pas obtenir le renouvellement de leur autorisation.

La transformation devra être réalisée et attestée par un armurier.

Ces armes sont classées en A1 paragraphe 2 et comme la catégorie précédente, l’acquisition est désormais interdite. 

AKSU 74 dont la crosse devra être fixée en position ouverte de manière définitive

Pour les armes qui d’origine sont construites d’origine en semi-automatique, elles restent classées en B et leur renouvellement ne posent pas de difficulté.

En ce qui concerne les armes dont l’alimentation se fait à l’aide de bandes, celles-ci sont classées en catégorie A et de fait leur acquisition et leur détention sont totalement interdites.

MG 42