Port et transport d’armes pour chasseur ou tireur sportif
- Port d’une arme :
C’est le "fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement" [1]. Les autres modes de déplacement de l’arme par son propriétaire, sont considérés comme un transport. À noter que la notion de transport est souvent élargie par le juge, le transport dans un sac à main pour une dame sera considéré comme un port, alors que pour un homme, le transport dans son attaché-case relève du transport.
- Transporter une arme :
Ce sont tous les autres cas où l’arme n’est pas sur soi. Notamment le déplacement de l’arme d’un point à un autre.
Attention, le transport dans un sac à main ou une boîte a gant d’une voiture est assimilé à un port.
Le port ou transport d’armes à titre sportif
Ces notions sont définies par la partie règlementaire du Code de la Sécurité Intérieure (Art R315-1 à R315-4).
Un exemple de solution pour beaucoup d’armes est le verrou de pontet à code ou à clef.
De façon générale, les armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit avec un verrou de pontet par exemple, soit par démontage d’un de leurs éléments.
Art R315-4 du CSI :Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l’article R. 315-1 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’un de leurs éléments.
Le chasseur :
Avec son permis de chasse français ou étranger, il dispose d’un titre de transport pour les armes de catégorie C destinées à être utilisées à la chasse. Cela couvre également les armes blanche (D°§a). En action de chasse proprement dite, le chasseur doit disposer en outre de la validation annuelle.
Toute arme de chasse ne peut être transportée dans un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui. (Arrêté du 1er août 1986, art 5.)
Le tireur aura intérêt à mettre dans sa mallette, copie de son autorisation et de porter avec lui sa carte de la FFTir.
Le tireur :
La licence FFTir (ou autre fédération sportive ayant reçu délégation) en cours de validité vaut titre de transport légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D. Ainsi que les armes et munitions classées en D (armes à air comprimé, paint ball, soft air etc...)
Il n’est donc pas nécessaire d’avoir avec soi la copie de l’autorisation de détention de l’arme pour le transport, mais cette copie sera demandée lors des tirs contrôlés pour s’assurer que l’arme est détenue légalement.
Certains clubs de tir affichent dans leur règlement intérieur qu’il faut emprunter le trajet le plus court pour aller de chez soi au stand. Cette notion existait dans d’anciens textes. Aujourd’hui, le Code de le Sécurité Intérieure n’aborde pas le sujet. Il faut simplement « du bon sens dans le transport » et pouvoir justifier du pourquoi le transport est effectué.
Le pratiquant d’arts martiaux :
La licence d’une fédération sportive ayant reçu délégation du Ministre de la jeunesse et des sport, vaut titre de transporte légitime pour les armes de la catégorie D utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
Le port ou transport d’arme pour le loisir
Les collectionneurs peuvent porter ou transporter des armes à condition d’avoir un motif légitime. Consultez cette page.
Transporter des armes blanches pour se défendre d’une agression n’est pas un motif légitime. Consultez cette page.
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